Modalités de service

THE SAMPLER APP INC. (« NOUS », « NOTRE », « NOS » ET « SAMPLER ») A MIS AU POINT UNE APPLICATION LOGICIELLE PROTÉGÉE PAR DES DROITS DE PROPRIÉTÉ APPELÉE « SAMPLER™ » (LE « LOGICIEL ») ET L’OFFRE DANS LE CADRE D’UN SERVICE (LE « PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS ») QUI pourrait VOUS PERMETTRE, À TITRE D’UTILISATEUR (« VOUS », « VOTRE » ET « VOS »), D’ENVOYER OU DE RECEVOIR DES ÉCHANTILLONS, DES CARTES-CADEAUX, DES COUPONS OU DES CODES PROMOTIONNELS EN LIGNE QUI SONT OFFERTS PAR NOS PARTENAIRES (FOURNISSEURS OU FABRICANTS) (LES « PARTENAIRES ») ET QUI S’APPLIQUENT AUX PRODUITS OU AUX SERVICES QUE CEUX-CI FOURNISSENT.

LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION (LES « MODALITÉS ») S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS QUI SE SERVENT DU LOGICIEL. SEULES LES PERSONNES ÂGÉES D’AU MOINS 13 ANS PEUVENT UTILISER SAMPLER.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES APPLICATIONS DE SAMPLER OU DE SES PARTENAIRES CONNEXES, FACEBOOK OU D’AUTRES PAGES WEB QUI EXÉCUTENT LE PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS (LES « SITES »), VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LE LOGICIEL.

NOUS POUVONS MODIFIER OU METTRE À JOUR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET, le cas échéant, nous afficherons LA VERSION LA PLUS RÉCENTE SUR SAMPLER.IO. iL VOUS INCOMBE ENTIÈREMENT DE VOUS TENIR AU COURANT DES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS. SI VOUS UTILISEZ toujours LE LOGICIEL une fois que les PRÉSENTES MODALITÉS ont été modifiées ou mises à jour, CELA SIGNIFIERA QUE VOUS ACCEPTEZ LA TOTALITÉ DES MODALITÉS RÉVISÉES ET EN CONVENEZ. Les NOUVELLEs CARACTÉRISTIQUEs OU FONCTIONNALITÉs QUI POURRAIenT ÊTRE AJOUTÉEs à un moment ou à un autre seront ASSUJETTIEs AUX PRÉSENTES MODALITÉS, SAUF stipulation CONTRAIRE, sans qu’AUCUN AVIS ou CONSENTEMENT PARTICULIER Ne soit REQUIS À CET ÉGARD.

Vous devriez aussi lire la Politique sur la protection des renseignements personnels de Sampler (la « Politique sur la protection des renseignements personnels »), qui est intégrée à la présente convention par renvoi et que vous pouvez consulter à l’adresse sampler.io/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Modalités, y compris la Politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas accéder au Logiciel au moyen du site Sampler.io ni utiliser le Programme d’échantillons.

ACCÈS

Pour accéder au Logiciel et vous en servir et pour participer au Programme d’échantillons, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • accéder au Logiciel en visitant Sampler.io ou un Site pour participer à un Programme d’échantillons public ou en acceptant une invitation à participer à un Programme d’échantillons privé;
  • créer un compte Sampler ou vous connecter à Sampler sur Facebook en acceptant de donner les autorisations pertinentes relatives à Facebook Connect;
  • remplir le profil de votre compte en donnant des réponses exactes et complètes aux questions qu’on vous pose au moment de la création du compte;
  • accepter les présentes Modalités, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et les modalités de nos Partenaires qui figurent sur la page du Programme d’échantillons et vous y conformer;
  • mettre à jour le profil de votre compte dès qu’un changement se produit dans les renseignements que vous y avez inscrits;
  • ne pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou utiliser un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser;
  • convenir de partager les renseignements de vos amis seulement si ceux-ci y ont consenti au préalable.

RESTRICTIONS RELATIVES À L’UTILISATION

Vous ne devez pas faire ce qui suit lorsque vous utilisez le Logiciel :

  • copier quelque contenu que ce soit à partir de Sampler, sauf si cela est permis expressément par les présentes;
  • télécharger en amont, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendres disponible d’une autre manière des documents ou tout autre type de matériel (les « documents ») a) que vous n’avez pas le droit de rendre disponibles en vertu de la loi ou aux termes d’un lien contractuel ou qui violent un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits, b) qui constituent une publicité non sollicitée ou non autorisée ou une sollicitation non autorisée ou contiennent une telle publicité ou une telle sollicitation, c) qui contiennent des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus en vue d’interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement ou la fonctionnalité d’un logiciel, de matériel informatique ou de matériel de télécommunications, ou encore des données ou le Site, ou qui contiennent des faussetés ou des déclarations fausses ou trompeuses ou donnent une impression que vous savez, ou deviez savoir, qu’elle est incorrecte, fausse ou trompeuse ou qu’elle est préjudiciable de quelque manière que ce soit;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faire une déclaration fausse ou trompeuse à l’égard de vos liens avec une personne ou une entité;
  • perturber les serveurs ou les réseaux qui hébergent le Logiciel ou le Site, déroger aux exigences, aux méthodes, aux politiques ou aux règlements des réseaux connectés au Logiciel ou au Site, sonder ou balayer l’un ou l’autre des systèmes ou des réseaux, ou en tester la vulnérabilité, ou violer ou contourner l’une ou l’autre des mesures de sécurité ou d’authentification;
  • violer, intentionnellement ou non, les lois ou les règlements locaux, d’un État, nationaux ou internationaux applicables;
  • collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs ou partager ou publier les renseignements personnels de quiconque, comme leur adresse, leur numéro de téléphone ou leur adresse de courrier électronique, et des renseignements similaires, sans la permission écrite expresse des personnes en question;
  • vendre, louer, transférer, céder, distribuer ou héberger le Logiciel ou Sampler, les exploiter à des fins commerciales ou octroyer une licence à leur égard;
  • modifier, traduire, désassembler, décompiler ou désosser quelque partie que ce soit de Sampler ou d’un logiciel fourni dans le cadre du Logiciel ou du Site ou créer des œuvres dérivées à partir de Sampler ou d’un tel logiciel, sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent expressément les restrictions énoncées ci-dessus. Nous nous réservons le droit d’enquêter et d’intenter des poursuites en cas de violation de ces restrictions ou de demander l’intervention des organismes d’application de la loi et de collaborer avec ceux-ci dans le cadre des poursuites intentées à l’encontre des utilisateurs qui violent les présentes Modalités.

VIOLATIONS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous ne permettons aucune activité qui viole la propriété intellectuelle et prendrons des mesures afin de supprimer le contenu ou d’interrompre les activités dont nous estimons qu’ils violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou le mandataire d’une telle personne et estimez que vos droits sont violés, vous pourrez communiquer avec nous à l’adresse support@thesamplerapp.com.

LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

Le Logiciel et les renseignements et documents qu’il contient ou qui y sont affichés appartiennent à Sampler et à ses Partenaires ou concédants de licence et sont protégés contre la reproduction et la diffusion non autorisées par les lois qui régissent les droits d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Modalités, nous vous octroyons une licence d’utilisation du Logiciel qui est incessible, non exclusive et révocable. Sauf stipulation expresse des présentes, aucune autre licence ne vous est octroyée à quelque autre fin que ce soit et toute autre utilisation que vous pourriez faire du Logiciel ou du Programme d’échantillons constituera une violation déterminante de la présente convention. Le Logiciel vous est concédé sous licence; il ne vous est pas vendu. Aucune disposition des présentes Modalités ne vous donne le droit d’utiliser nos noms, nos marques de commerce, nos logos, nos noms de domaine ou d’autres caractéristiques distinctives de nos marques sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter de déroger à l’une ou l’autre des règles ou des restrictions applicables à l’utilisation du Logiciel, des Sites ou de Facebook ou de les contourner. Les nouvelles versions ou les mises à jour du Logiciel ou les autres ajouts aux fonctionnalités de celui-ci sont assujettis aux présentes Modalités.

RÉTROACTION

Si vous nous envoyez des suggestions ou nous faites part de vos observations quant à l’un ou l’autre des aspects de Sampler, nous pourrons nous en servir librement ou dans le cadre d’autres produits ou services sans devoir vous verser quelque contrepartie que ce soit.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS

sampler ou ses partenaires fournissent le logiciel, le programme d’échantillons et tous les documents « tels quels ». nous nions expressément toutes les déclarations, garanties et conditions, qu’elles soient explicites, implicites, d’origine législative ou autres, y compris les garanties et les conditions implicites de qualité marchande ou d’adaptabilité à une fin particulière. vous utilisez les renseignements ou les documents que vous téléchargez ou obtenez d’une autre manière au moyen du logiciel ou du programme d’échantillons à votre entière discrétion et à vos risques, et vous serez tenu entièrement responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait être causé à votre ordinateur, à VOTRE appareil mobile ou à VOTRE système, des pertes de données ou des autres pertes qui pourraient découler du téléchargement ou de l’utilisation de ces documents. nous ne donnons aucune garantie ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard deS produits ou des services annoncés ou offerts par un tiers par l’intermédiaire du logiciel, de facebook ou d’un autre site, même si DE TELS PRODUITS OU DE TELS SERVICES SONT accessibleS à partir d’un lien qui se trouve SUR une application ou sur un site RElié à sampler ou figureNT dans un bandeau publicitaire ou une autre forme de publicité affichée sur un tel site, nous ne cautionnons pas de tels produits ou services et ne stipulons aucune condition NI ne faisons aucune déclaration à LEUR égard. En outre, nous ne serons partie à aucune opération que vous pourriez conclure avec un tel tiers, qu’il s’agisse d’un utilisateur de sampler ou non, et nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard de quelque type que ce soit de contenu, de renseignements ou d’autres éléments échangés au moyen du logiciel ou du programme d’échantillons.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE maximale PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU Des AUTRES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS CEUX QUI résultent (I) DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL, DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS, DE SAMPLER.IO OU DE L’UN OU L’AUTRE DES SITES OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER CEUX-CI, (II) DES FRAIS QUE VOUS AVEZ ENGAGÉS POUR OBTENIR DES BIENS, DES DONNÉES, DES RENSEIGNEMENTS OU DES SERVICES DE REMPLACEMENT, (III) DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES PRÉSENTES DANS LES DOCUMENTS FIGURANT SUR SAMPLER.IO OU L’UN OU L’AUTRE DES SITES, (IV) D’UNE BLESSURE CORPORELLE OU D’UN DOMMAGE MATÉRIEL DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT qui DÉCOULe DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL OU DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS, (V) DES BOGUES, DES VIRUS INFORMATIQUES, DES CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES FICHIERS OU DONNÉES QUI POURRAIENT NUIRE À VOTRE ORDINATEUR, À VOS APPAREILS OU À VOTRE MATÉRIEL DE COMMUNICATION OU aux DONNÉES QUI POURRAIENT AVOIR ÉTÉ TRANSMISES AU LOGICIEL, AU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS OU À UN SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX-CI, (VI) DES ERREURS ou des omissions DANS UN DOCUMENT FIGURANT SUR SAMPLER.IO OU UN SITE OU (VII) DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU LOGICIEL, DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS DE SAMPLER.IO OU de l’un ou l’autre des SITEs. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION des présentes À L’EFFET CONTRAIRE, la RESPONSABILITÉ TOTALE que nous pourrions avoir envers vous relativement AUX DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUBIS EN RAISON DE LA PRÉSENTE CONVENTION (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SANS ÉGARD À LA FORME D’ACTION) SE LIMITERA EN TOUT TEMPS AUX SOMMES QUE VOUS NOUS aurez VERSÉES AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS QUI PRÉCÈDE (LE CAS ÉCHÉANT). LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE TERRITOIRE APPLICABLE.

Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ni l’exclusion ou la limitation de la responsabilité relative aux dommages indirects; les limitations énoncées ci-dessus pourraient donc ne pas s’appliquer à vous.

INDEMNISATION

VOUS DEVEZ INDEMNISER SAMPLER ET SES FILIALES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES DIRIGEANTS, SES MANDATAIRES ET SES EMPLOYÉS ET les TENIR QUITTES DES RÉCLAMATIONS, DES POURSUITES, DES MISES EN DEMEURE, DES DOMMAGES, DES PERTES, des côuts ET DES FRAIS (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES ET LES DÉBOURS CONNEXES) FAITS, INTENTÉS, SUBIS OU ENGAGÉS EN RAISON DU CONTENU OU DES DOCUMENTS QUE VOUS AVEZ SOUMIS, AFFICHÉS, TRANSMIS ou rendus disponibles PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONS, DE SAMPLER.IO OU DE L’UN OU L’AUTRE DES SITES ET de quelque VIOLATION que ce soit DES PRÉSENTES MODALITÉS QUE VOUS pourriez avoir COMMISE.

Sampler se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui pourrait donner lieu à une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez collaborer pleinement avec Sampler à cet égard.

RÉSILIATION

Dans certaines circonstances et sans avis préalable, nous pouvons mettre fin à votre droit d’accéder au Logiciel et au Programme d’échantillons et de les utiliser avec effet immédiat, y compris pour les raisons suivantes : a) vous avez violé les présentes Modalités ou la Politique sur la protection des renseignements personnels; b) des organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux nous l’ont demandé; c) vous nous l’avez demandé; d) nous cessons d’offrir le site Sampler.io ou le Logiciel (ou une partie de ceux-ci) ou le modifions substantiellement; e) des problèmes d’ordre technique ou juridique ou des problèmes de sécurité imprévus sont survenus. Le fait de mettre fin à votre accès au site Sampler.io ou au Logiciel pourrait également comprendre la suppression de certains ou de la totalité des documents que vous avez téléchargés en amont sur le site Sampler.io. Vous reconnaissez que nous pouvons prendre de telles mesures à notre entière discrétion et que nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou quelque tiers que ce soit pour avoir mis fin à votre accès au site Sampler.io ou au Logiciel ou supprimé de l’un ou l’autre des documents que vous avez téléchargés en amont sur le site Sampler.io. Notre droit de résilier les présentes Modalités s’ajoute aux autres droits et recours dont nous pourrions disposer.

ACCESSIBILITÉ ET MISES À JOUR

Sampler pourrait être inaccessible en raison de travaux d’entretien, du mauvais fonctionnement du matériel informatique ou du réseau ou pour d’autres raisons. Nous pouvons ajouter des renseignements et des documents sur le Site ou le Logiciel ou les mettre à jour à intervalles réguliers sans avis.

LIENS DE TIERS

Le Logiciel peut contenir, et le Programme d’échantillons ou des tiers peuvent fournir, des publicités et des promotions offertes par Sampler et d’autres tiers ainsi que des liens à d’autres sites Web ou à d’autres ressources. Vous reconnaissez que Sampler n’est pas responsable de l’accessibilité des sites Web ou des ressources externes en question, ne cautionne pas le contenu, les renseignements, les déclarations, les publicités, les biens ou les services ou d’autres documents figurant sur de tels sites Web ou dans de telles ressources ou accessibles à partir de tels sites Web ou de telles ressources, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Les communications que vous avez ou les relations commerciales que vous entretenez avec des tiers que vous avez trouvés sur le site Sampler.io ou par l’intermédiaire de celui-ci, ou votre participation aux promotions de tels tiers, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, ainsi que les autres modalités, garanties ou déclarations ayant trait à de telles relations, ne concernent que vous et les tiers en question. Vous reconnaissez en outre que Sampler n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes que vous avez effectivement subis ou que vous alléguez avoir subis du fait que vous avez utilisé le contenu, les renseignements, les déclarations, la publicité, les biens ou les services ou d’autres documents qui figurent sur ces sites Web ou dans ces ressources ou qui sont accessibles à partir de tels sites Web ou de telles ressources, ou du fait que vous y êtes fié.

SÉCURITÉ

De manière générale, les renseignements qui sont envoyés ou reçus sur Internet ne sont pas protégés et nous ne pouvons faire ni donner, et ne faisons ni ne donnons, aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des communications que vous avez avec Sampler ou quant au risque que des tiers interceptent vos renseignements personnels ou autres renseignements. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de Sampler sont recueillies, stockées, utilisées et communiquées conformément à notre Politique sur la protection des renseignements personnels. En outre, tout comme la plupart des services en ligne, nous utilisons des « témoins » et Google Analytics pour nous aider à comprendre la façon dont Sampler est utilisée afin que nous puissions continuer à améliorer les services que nous offrons.

PARTENAIRES

Sampler n’exerce aucun contrôle sur ses Partenaires et n’est pas ni ne peut être tenue responsable de leurs produits, de leurs services, de leur contenu ou de l’utilisation qu’ils font du contenu de Sampler ou de tout autre contenu. Sampler ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou caution, explicite ou implicite, à l’égard de la légalité, de l’exactitude, de la qualité ou de l’authenticité du contenu, des renseignements, des produits ou des services que ses Partenaires fournissent.

Les Partenaires peuvent avoir leurs propres modalités d’utilisation ou politiques sur la protection des renseignements personnels ainsi que des pratiques et des exigences qui diffèrent de celles de Sampler. Il vous incombe entièrement d’examiner les modalités d’utilisation, les politiques sur la protection des renseignements personnels ou les autres modalités en question.

Sampler nie toute responsabilité relative aux préjudices découlant de l’utilisation que vous faites des produits ou des services de ses Partenaires et vous renoncez irrévocablement par les présentes à faire quelque réclamation que ce soit à l’encontre de Sampler quant au contenu ou à l’utilisation de l’un ou l’autre des produits ou des services de ses Partenaires.

Vous reconnaissez qu’il incombe entièrement aux Partenaires et non à Sampler, à leur entière discrétion, (i) de fournir et de transférer des échantillons, des cartes-cadeaux et des codes promotionnels en ligne et (ii) d’établir la valeur et la validité des échantillons, des cartes-cadeaux et des codes promotionnels en ligne et de les honorer.

Vous reconnaissez que vous ne tenterez pas de reproduire, de vendre ou de transférer des échantillons, des cartes-cadeaux ou des codes promotionnels en ligne des Partenaires d’une manière que les Partenaires et Sampler n’auraient pas autorisée par écrit.

TRANSFERT OU VENTE D’ENTREPRISES OU D’ÉLÉMENTS D’ACTIF

Il se pourrait que Sampler soit vendue, qu’elle vende ou achète une autre entreprise ou l’actif d’une autre entreprise ou qu’elle fusionne avec une autre entreprise. Habituellement, lorsque de telles opérations sont réalisées, les renseignements des utilisateurs comptent parmi les éléments d’actif transférés. Si Sampler, l’un de ses secteurs d’activité ou la quasi-totalité de son actif sont transférés dans le cadre d’une telle opération, vos renseignements pourraient être l’un des éléments d’actif transférés. Sampler fera des efforts raisonnables pour vous informer, sur l’application Sampler et par courrier électronique en utilisant la dernière adresse que vous lui avez fournie, d’un tel changement dans la propriété ou le contrôle de vos Renseignements personnels.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Modalités, conjointement avec notre Politique sur la protection des renseignements personnels, constituent l’entente intégrale intervenue entre les parties relativement à Sampler. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle sera réputée être séparée des autres dispositions et cela n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire de ces dernières. Si nous n’exerçons pas un droit prévu par les présentes Modalités ou n’appliquons pas une disposition des présentes, cela ne signifiera pas que nous renonçons à exercer un tel droit ou à appliquer une telle disposition. Si nous décidons de renoncer à exercer un droit ou à appliquer une disposition, nous devrons le faire par écrit et la renonciation ne s’appliquera qu’à la situation particulière qui est décrite dans le document en question. Vous ne pouvez céder les présentes Modalités ni les droits ou les licences octroyés par les présentes, que ce soit volontairement, par effet de la loi ou d’une autre manière, sans notre consentement écrit préalable; toutefois, Sampler peut transférer, céder ou déléguer la présente convention et les droits octroyés et les obligations prévus par les présentes de quelque manière que ce soit.

POUR NOUS JOINDRE

Veuillez communiquer avec nous à l’adresse support@thesamplerapp.com si vous avez besoin de plus amples renseignements au sujet des présentes Modalités ou si vous souhaitez nous faire part de vos observations ou formuler une plainte au sujet de Sampler.

Dernière mise à jour : le 26 septembre 2016