Conditions d'utilisation

THE SAMPLER APP INC. (« NOUS »/« SAMPLER ») AVONS/A DÉVELOPPÉ ET METTONS/MET À DISPOSITION UNE APPLICATION LOGICIELLE PROPRIÉTAIRE DIT « ÉCHANTILLONNEUR » (LE « LOGICIEL ») DANS LE CADRE D’UN SERVICE (LE « PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE ») QUI PEUT VOUS PERMETTRE, EN TANT QU’UTILISATEUR (« VOUS »), D’ENVOYER OU DE RECEVOIR DES ÉCHANTILLONS, DES CARTES-CADEAUX, DES COUPONS OU DES CODES DE COUPON EN LIGNE, ET APPLICABLES AUX PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS PAR, NOS COMMERÇANTS/ MARQUES PARTENAIRES (« PARTENAIRES »).

CES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS ») S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS QUI UTILISENT LE LOGICIEL. L’ÉCHANTILLONNEUR NE PEUT ÊTRE UTILISÉ QUE PAR DES PERSONNES ÂGÉES D’AU MOINS 16 ANS.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, LES APPLICATIONS D’ÉCHANTILLONNAGE OU DE PARTENAIRE CONNEXES, OU FACEBOOK OU D’AUTRES PAGES WEB EXÉCUTANT LE PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE (« SITES »), VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LE LOGICIEL.

CES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU MISES À JOUR PAR NOUS DE TEMPS À AUTRE ET LA VERSION LA PLUS COURANTE SERA AFFICHÉE SUR SAMPLER.IO. IL EST ENTIÈREMENT DE VOTRE RESPONSABILITÉ D’EXAMINER CES CONDITIONS POUR TOUT CHANGEMENT. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APRÈS TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE CES CONDITIONS SIGNIFIERA VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD AVEC TOUTES CES CONDITIONS RÉVISÉES. LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONS QUI PEUVENT ÊTRE AJOUTÉES DE TEMPS À AUTRE SERONT SOUMISES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, SAUF INDICATION CONTRAIRE, ET NE REQUERRONT PAS D’AVIS OU DE CONSENTEMENT SPÉCIFIQUE.

Vous devez également lire la Politique de confidentialité de Sampler (la « Politique de confidentialité »), qui est incorporée par référence dans cet Accord et disponible sur sampler.io/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas et ne convenez pas d’être lié par ces conditions, y compris la politique de confidentialité, n’accédez pas au logiciel via le site Sampler.io et n’utilisez pas le programme d’échantillonnage.

ACCÈS

Pour accéder et utiliser le logiciel et participer au programme d’échantillonnage, vous devez :

  • accéder au logiciel en consultant Sampler.io ou un site pour participer à un programme d’échantillonnage public ou en acceptant une invitation à participer à un programme d’échantillonnage privé ;
  • créer un compte Sampler, ou vous connecter à Sampler via Facebook en acceptant les autorisations Facebook Connect pertinentes ;
  • compléter votre profil de compte en répondant aux questions posées lors de la création du compte avec des informations précises et complètes ;
  • accepter et respecter les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et les conditions générales de notre Partenaire détaillées sur la page du Programme d’échantillonnage ;
  • mettre à jour votre profil de compte immédiatement après tout changement ;
  • ne pas utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou utiliser un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ; et
  • accepter de ne partager les informations de vos amis qu’avec leur accord préalable.

RESTRICTIONS D’UTILISATION

En utilisant le logiciel, vous ne devez pas :

  • copier tout contenu de Sampler à moins d’y être expressément autorisé ;
  • télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel que (a) vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle ; viole tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits ; (b) est ou contient de la publicité ou de la sollicitation non sollicitée ou non autorisée ; (c) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou de données ou du Site ; ou contient des fausses informations ou des déclarations inexactes ou crée une impression que vous devez savoir que c’est inexact, trompeur ou mensonger, ou de quelque manière nuisible ;
  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou faussement représenter une affiliation avec une personne ou une entité ;
  • interférer ou perturber le logiciel, les serveurs du site ou les réseaux, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Logiciel ou au Site ou sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou enfreindre ou contourner toute mesures de sécurité ou d’authentification ;
  • violer intentionnellement ou involontairement toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
  • collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs ou partager ou publier toute information privée de quelqu’un, comme son adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, et des informations similaires sans son autorisation écrite explicite ;
  • licencier, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le logiciel ou l’échantillonneur ; ou
  • modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, recompiler ou rétroconcevoir toute partie de Sampler ou de tout logiciel fourni dans le cadre du Logiciel ou du Site, sauf dans la mesure où les restrictions ci-dessus sont expressément interdites par la loi applicable. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de poursuivre en cas de violations de tout ce qui précède et/ou d’impliquer et de coopérer avec les autorités dans la poursuite des utilisateurs qui violent les présentes Conditions.

VIOLATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous n’autorisons pas les activités portant atteinte à la propriété intellectuelle et nous nous efforcerons de supprimer tout contenu et/ou de bloquer toute activité que nous jugeons contraire aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous êtes un détenteur de droits de propriété intellectuelle ou un de ses agents et que vous croyez que vos droits sont violés, vous pouvez nous contacter via support@thesamplerapp.com.

LICENCE D’UTILISATEUR FINAL

Le logiciel et les informations et documents qu’il contient et/ou affiche sont la propriété de Sampler et de ses partenaires ou concédants de licence et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par les lois sur les droits d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence non transférable, non exclusive et révocable pour utiliser le Logiciel. À l’exception de ce qui est expressément énoncé aux présentes, aucune licence ne vous est accordée à aucune autre fin, et toute autre utilisation du Logiciel ou du Programme d’Échantillonnage par Vous constituera une violation substantielle du présent Contrat. Le logiciel vous est concédé sous licence et n’est pas vendu. Rien dans ces conditions ne vous donne le droit d’utiliser nos noms, marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas tenter de contourner ou neutraliser les règles d’utilisation ou les restrictions sur le Logiciel, les Sites ou Facebook. Toute version future, mise à jour ou autre ajout à la fonctionnalité du Logiciel sera soumise aux présentes Conditions.

AVIS

Si vous nous fournissez des suggestions, des commentaires ou d’autres avis concernant tout aspect de Sampler (« Avis »), nous pouvons librement utiliser ces avis ou dans d’autres produits ou services sans vous rémunérer.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET CONDITIONS

LE LOGICIEL, LE PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE ET TOUT LES DOCUMENT FOURNIS PAR SAMPLER OU NOS PARTENAIRES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIE ET ​​CONDITIONS, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITIONS IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES INFORMATIONS OU LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE LES SONT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET SEULS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU DISPOSITIF MOBILE OU SYSTÈME, DE LA PERTE DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE PERTE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE TELS DOCUMENTS. NOUS N’ASSURONS, N’ENDOSSONS, NE GARANTISSONS, NE FOURNISSONS AUCUNE CONDITION OU RESPONSABILITÉ NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS PRODUITS OU SERVICES PUBLIÉS OU OFFERTS PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL, FACEBOOK OU D’AUTRE SITE, MÊME S’ILS PEUVENT ÊTRE ACCESSIBLES VIA UN LIEN SUR UN SITE OU UNE APPLICATION ASSOCIÉE À SAMPLER OU PRÉSENTÉS DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ SUR UN TEL SITE, ET NOUS NE SERONS PARTIE À AUCUNE TRANSACTION QUE VOUS POURRIEZ FAIRE AVEC UN TIERCE PERSONNE, QUE CETTE PARTIE SOIT UN UTILISATEUR D’ÉCHANTILLONNAGE OU PAS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT TYPE DE CONTENU OU D’INFORMATIONS OU DE TOUT AUTRE CHOSE ÉCHANGÉE AU MOYEN OU EN VERTU DU LOGICIEL OU DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE.

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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

INDEMNISATION

VOUS DEVEZ INDEMNISER ET DÉGAGER SAMPLER ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS ET EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATIONS, ACTIONS, PROCÉDURES, DEMANDES, DOMMAGES, PERTES, FRAIS ET DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES ET LES DÉPENSES CONNEXES) ENCOURUS EN RELATION AVEC OU CAUSÉS PAR TOUT CONTENU OU DOCUMENT D’UTILISATEUR, PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR LE BIAIS DU PROGRAMME D’ÉCHANTILLONNAGE, DE SAMPLER.IO OU DE TOUT SITE ET TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE CES CONDITIONS.

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RÉSILIATION

Nous pouvons, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin immédiatement à votre capacité à accéder et utiliser le Logiciel et le Programme d’échantillonnage. Les motifs de cette résiliation incluent mais ne se limiteront pas (a) à la violation ou le non-respect de ces conditions ou de la politique de confidentialité (b) aux demandes des autorités ou d’autres organismes gouvernementaux, (c) à une demande de votre part, (d) à l’arrêt ou une modification importante du site Sampler.IO ou du Logiciel (ou de toute partie de celui-ci), et/ou (e) aux problèmes techniques, de sécurité ou juridiques inattendus. La résiliation de votre accès au site Sampler.IO ou au Logiciel peut également inclure la suppression de tout ou partie des documents que vous avez téléchargés sur le site Sampler.io. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les résiliations peuvent être faites par nous l’est à notre seule discrétion et que nous ne serons pas responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute résiliation de votre accès au site Sampler.io ou le logiciel ou pour la suppression de l’un des documents téléchargés par vous sur le site Sampler.io. Toute résiliation de ces Conditions par nous s’ajoutera à tous les autres droits et recours que nous pourrions avoir.

DISPONIBILITÉ ET MISES À JOUR

L’échantillonneur peut être indisponible de temps à autre en raison de la maintenance ou du mauvais fonctionnement informatique ou d’un équipement de réseau ou pour d’autres raisons. Nous pouvons périodiquement ajouter ou mettre à jour les informations et les documents sur le Site ou le Logiciel sans préavis.

LIENS DE TIERS

Le logiciel peut contenir, et le programme d’échantillonnage ou des tiers peuvent fournir, des publicités et des promotions offertes par Sampler et d’autres tiers et des liens vers d’autres sites ou ressources Web. Vous reconnaissez et acceptez que Sampler n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionne pas et n’est pas responsable de tout contenu, information, déclarations, publicité, biens ou services, ou tout autre document présents ou disponible sur ces sites ou ressources. Votre correspondance ou vos relations commerciales avec, ou la participation à des promotions de, tiers trouvés dans ou via le site Sampler.io, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, et tous les termes, conditions, garanties ou responsabilités associés à ces transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Sampler ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation, ou la confiance en, un tel contenu, information, déclarations, publicité, biens ou services ou autres documents disponibles sur ou via un tel site ou ressource.

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Les informations envoyées ou reçues sur Internet ne sont généralement pas sécurisées et nous ne pouvons et n’assumons aucune responsabilité ou garantie concernant la sécurité de toute communication vers ou provenant de Sampler ou toute responsabilité ou garantie concernant l’interception par des tiers d’informations personnelles ou autres. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez en relation avec Sampler sont collectées, stockées, utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité. En outre, en commun avec la plupart des services en ligne, nous utilisons des « cookies » et Google Analytics pour nous aider à comprendre comment les gens utilisent Sampler, afin que nous puissions continuer à améliorer le service que nous offrons. 

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TRANSFERT OU VENTE D’ACTIFS OU D’ACTIVITÉS

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 Dernière mise à jour : 26 septembre 2016